Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site www.lubibycreations.fr.

1.    Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société Stéphanie Aubert, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 2 rue de Jussieu 34500 Béziers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers. Son numéro Siret est le 94786845100016 et son numéro de TVA intra-communautaire est le TVA non applicable, art 293B du CGI. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : (+33)6 74 67 52 52.

2.    Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.lubibycreations.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à l’entreprise Stéphanie Aubert une sélection de produits de la marque Lubiby Créations.

Les Produits Lubiby Créations sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Lubiby Créations dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour Stéphanie Aubert.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Stéphanie Aubert peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.  Le contrat de vente entre vous et Stéphanie Aubert comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente, et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Lubiby Créations. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Lubiby Créations à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».

3.    Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients à l’adresse mail ci-après : commande@lubibycreations.fr.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de l’entreprise Stéphanie Aubert, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients au 06.74.67.52.52.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus chez Lubiby Créations, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections Lubiby Créations par Stéphanie Aubert. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « nous contacter », par mail sur lubibycreations@gmail.com.

Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande (cf. article 4.2 ci-dessous).

4.    Disponibilité des Produits

4.1 Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits issus de Lubiby Créations (ci-après la « Personnalisation » ou le « Produit personnalisé »).

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Lubiby Créations se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Stéphanie Aubert n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Stéphanie Aubert se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, Lubiby Créations se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5.    Procédure de commande

5.1 Procédure de commande sur le Site

5.1.1 Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en bas à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.2 Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Ajouter au panier » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

–          Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

–          Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Lubiby Créations immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :

– consulter l’historique de vos commandes ;

– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre Stéphanie Aubert et ses clients. En cas de conflit entre Stéphanie Aubert et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Stéphanie Aubert sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».

5.2 Validation des commandes passées sur le Site

5.2.1 Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Valider la commande ».

5.2.2 Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « Commander ».

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Stéphanie Aubert ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à Stéphanie Aubert pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

Stéphanie Aubert se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Stéphanie Aubert estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.3 Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est expédiée »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail de de récapitulatif de commande.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Stéphanie Aubert conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Stéphanie Aubert et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Factures

Votre facture vous sera transmise directement par mail par Stéphanie Aubert à l’expédition de votre commande.

6.    Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf.Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2 Moyens de paiement acceptés

6.2.1 Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur www.lubibycreations.fr?

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), selon votre banque, une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :

– la réponse à une question personnelle ;

– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;

– un code envoyé par SMS,

– votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

6.2.2 Virement bancaire

Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Pour cela, vous devrez en faire la demande via la fiche « Contact » en précisant la commande que vous souhaitez réalisée. Le RIB de la Société AUBERT Stéphanie vous sera alors envoyé directement par mail afin de pouvoir effectuer le règlement de votre commande.

La commande sera validée dès réception de votre règlement.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Stéphanie Aubert jusqu’au complet encaissement du prix par Stéphanie Aubert.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1 Zone de livraison

8.1.1 Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine, Belgique et Espagne.

Pour passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison, veuillez contacter notre service client. Pour des raisons, notamment de sécurité, Stéphanie Aubert ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de retrait que vous aurez préalablement renseigné lors de votre commande ou au point relais suivant votre choix.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts par Lubiby Créations pour toute commande réalisée sur le site www.lubibycreations.fr dont le montant dépasse 80 €. Dans le cas contraire, des frais de livraison seront appliqués selon le choix du prestataire pour la livraison (Mondial Relay ou Chronopost). Pour autre choix (y compris livraison à domicile), veuillez contacter notre service Clients.

8.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles. Les délais de livraison courants sont évalués à 3 à 5 jours ouvrés pour toute commande passée et validée un jour ouvré.

Les délais de livraison pour toutes commandes personnalisées sont de 3 à 4 semaines – Ce délai inclus le temps de création et de séchage.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.

Stéphanie Aubert sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1 Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de Stéphanie Aubert vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire fourni en annexe des présentes conditions générales de vente.

10.3 Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé que pour les Produits qui sont retournés parce qu’ils sont défectueux.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1 Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine accompagnés de leur facture d’achat.

Le retour d’un Produit se fait à votre charge en le renvoyant à l’adresse 2 rue de Jussieu 34500 Béziers. Une fois le colis réceptionné et s’il est complet, Stéphanie Aubert procédera au remboursement du prix du Produit.

11.2 Echange

Etant donné que chaque produit Lubiby Créations est réalisé en modèle unique, aucun échange ne pourra être réalisé suite à une commande.

11.3 Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, Stéphanie Aubert n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

12. Garanties légales

Les Produits vendus par Stéphanie Aubert sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité :

Stéphanie Aubert vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Stéphanie Aubert répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous pouvez choisir entre la réparation sauf si ce choix entraine pour Stéphanie Aubert un coût manifestement disproportionné ou une impossibilité technique. Dans le cas contraire, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous.

– Garantie légale des vices cachés :

Stéphanie Aubert vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai d’un (1) an à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez retourner les Produits à Stéphanie Aubert en contactant notre Service Clients.

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Stéphanie Aubert ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Stéphanie Aubert à l’une de ses obligations.

• Les produits Lubiby Créations sont réalisées en résine époxy avec des inclusions diverses, des encres alcools ainsi que de la poudre de Mica.

• Lubiby Créations s’engage à fournir un travail de qualité maximale. Au moment de la catalyse, un débullage minutieux est effectué. Toutefois, certaines bulles peuvent restées présentes. Celles-ci ne sont pas un défaut de fabrication mais plutôt une preuve de réalisation artisanale. Elles ne nuisent en rien à l’esthétique et à la solidité de l’objet.

• Les créations sont réservées à un usage décoratif. L’indication « résine alimentaire » est indiqué dans la fiche produit pour certaines créations spécifiques

• Il est conseillé de garder éloigné les créations des sources de chaleur et des intempéries.

14. Retour/SAV

• Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, usés, endommagés et doivent être envoyé dans leur emballage d’origine avec les documents transmis.

• Les frais d’envoi pour un retour d’article reste à la charge du client. Lubiby Créations vous conseille l’utilisation d’un envoi tracé.

• Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangé.

• La présence de bulles dans la création n’est pas un motif de retour et ne sera pas recevable. 

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la CNPM – Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet de la CNPM : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php. Votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Stéphanie Aubert, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Stéphanie Aubert.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : Stéphanie Aubert – 2 rue de Jussieu 34500 Béziers – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

• Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :